Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre notre société, exploitant le site modecontemporaines.com, et tout utilisateur ou acheteur désireux de se procurer les produits proposés sur le site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée via la plateforme.

Le fait de valider une commande emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expressément acceptée par écrit par notre société. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa confirmation par l’acheteur.

Article 2 – Présentation des produits
Les produits commercialisés sur modecontemporaines.com sont issus d’une création distinctive, placée sous l’identité visuelle et conceptuelle de la marque modecontemporaines.com. Celle-ci se caractérise par une esthétique tournée vers l’avant, mêlant lignes épurées, matières innovantes et détails fonctionnels.

Chaque article fait l’objet d’une description détaillée, incluant ses caractéristiques essentielles, ses compositions, ses instructions d’entretien et ses particularités dimensionnelles. Les photographies accompagnant les fiches produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les articles. Toutefois, en raison des variations propres aux écrans d’affichage et des rendus lumineux, de légères différences de teinte ou de contraste peuvent subsister. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

Nous nous engageons à mettre à jour régulièrement les informations relatives aux stocks, mais la simultanéité des consultations peut entraîner une indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs références. Dans ce cas, l’acheteur en est informé au plus tôt.

Article 3 – Processus de commande
La passation d’une commande s’effectue exclusivement en ligne, via le parcours d’achat sécurisé du site. L’acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis renseigne les données nécessaires à la livraison et à la facturation.

Avant toute validation définitive, un récapitulatif complet de la commande est présenté à l’acheteur, qui peut vérifier le détail des articles, leurs quantités, ainsi que l’ensemble des informations relatives à la livraison. La validation définitive intervient après acceptation expresse des présentes conditions générales par un clic sur le bouton de confirmation. Cette validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Un accusé de réception de la commande est alors adressé à l’acheteur, reprenant l’intégralité des éléments validés. La société se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’anomalie, d’erreur manifeste dans le prix affiché, ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Disponibilité et remplacement
Les offres de produits sont valides dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un article après validation de la commande, l’acheteur est prévenu sans délai. Si le produit ne peut être réapprovisionné dans un délai raisonnable, nous proposons soit un article équivalent de gamme et de qualité comparable, soit l’annulation de la ligne concernée avec remboursement éventuel.

Aucune indemnité ne peut être réclamée du fait de la rupture de stock, celle-ci étant constitutive d’un cas de force majeure lorsqu’elle résulte d’un aléa imprévisible et extérieur.

Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont libellés en euros, toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition, ces derniers étant clairement indiqués avant la validation finale. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Le paiement est exigible à la confirmation de la commande. Il s’effectue par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les risques liés au transport sont transférés au destinataire au moment de la remise du colis au transporteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état apparent des marchandises à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises et contradictoires auprès du livreur.

Toute réclamation concernant un colis endommagé ou incomplet doit être adressée dans les délais légaux, en fournissant les pièces justificatives nécessaires (photographies, description des dégradations). Passé ce délai, la réclamation ne pourra être traitée.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Ce droit s’exerce dans le délai légal à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les frais de retour restent à sa charge, sauf exception légale. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, avec leur emballage et leurs étiquettes, afin de permettre leur reprise dans des conditions optimales. En cas de dégradation du produit imputable à l’acheteur, une décote peut être appliquée sur le remboursement.

Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. La marque modecontemporaines.com attache une importance particulière à la qualité des matières et à la finition, mais il appartient à l’acheteur de signaler tout défaut dans les meilleurs délais.

En cas de non-conformité avérée, nous nous engageons à procéder, selon le choix de l’acheteur, au remplacement du produit ou à son remboursement partiel ou total, dans la limite des possibilités techniques et commerciales. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une négligence, d’un accident ou d’une usure normale.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, audiovisuels et techniques présents sur modecontemporaines.com, y compris les créations issues de la marque modecontemporaines.com, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de notre société.

L’acheteur s’engage à ne pas utiliser, copier ou diffuser les contenus du site à des fins commerciales ou contraires à l’ordre public. Toute contrefaçon expose son auteur aux poursuites judiciaires prévues par la loi.

Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la navigation et des commandes font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion des relations clients, à l’exécution des contrats et à la prospection commerciale interne. Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.

Ces droits s’exercent par tout moyen écrit via les formulaires dédiés sur le site. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des données, sans toutefois pouvoir garantir une immunité absolue face aux risques inhérents à Internet.

Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves générales, les pandémies, les cyberattaques majeures ou les perturbations des réseaux de télécommunication.

La partie affectée par un tel événement devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement perdurait au-delà d’une durée raisonnable, le contrat pourrait être résilié sans indemnité.

Article 12 – Réserve de propriété
La propriété des produits demeure acquise à notre société jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l’article 6.

Article 13 – Intégralité et renonciation
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations applicables à la relation contractuelle. Le fait que l’une quelconque des clauses devienne caduque ou inopposable n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations énoncées ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l’avenir.

Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, une solution amiable sera prioritairement recherchée entre les parties. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de notre société, sous réserve des règles impératives applicables en matière de litiges de consommation.